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Channel: Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
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Congrès annuel du Collège National des experts Architectes

 Beaune_Octobre_2015Comme chaque année, le CNEAF - Collège National des Experts Architectes Français- organise son congrès, lequel se tiendra cette année les 22 et 23 octobre 2015 à Beaune (21). Dans...

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Mouvements au TA de Rennes

 Départs et arrivées de magistrats au Tribunal Administratif de RennesTableau_des_chambres___matieres_01_09_2011Pour les départs :Jean-Marc GUITTET, Président le la 5ème chambre, part pour le TA de...

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Un expert de justice est un justiciable comme un autre

 La responsabilité d'un expert judiciaire peut être engagée :http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030352848&fastPos=1Dans cette espèce,...

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Les limites des travaux réparatoires en expertise

Pour une 1ère réunion décentralisée en dehors de Rennes, le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest et Mme MARMORAT, Présidente du TGI de Vannes, ont organisé une réunion à thème portant...

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La colère des avocats

Le projet de réforme de l'aide juridictionnelle défendu par Christiane Taubira la Garde des Sceaux suscite la fronde des avocats puisque le gouvernement prévoit (aujourd'hui, on peut écrire...

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Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité ?

 Le CREAO - Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest- et les sociétés DWA et HD DRONE ont organisé une rencontre portant sur le thème Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité...

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Départ du procureur de la république au TGI de Rennes

En poste depuis janvier 2011, le procureur Thierry Pocquet du Haut-Jassé va rejoindre le TGI de Lille et sera remplacé par Nicolas Jacquet, actuellement en poste à...

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Colloque Collège Régional des Experts Architectes

Le prochain colloque organisé par le CREAO -Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest- aura lieu vendredi 5 février 2016 aprèsmidi et portera sur Les délais en expertise, vus par le...

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Installation des nouveaux magistrats à la cour d'appel de Rennes

 Pour le 1er président Philippe JEANNIN l'audience de rentrée de janvier 2016 était sa dernière puisqu'il a fait valoir ses droits à la retraite pour le fin du mois.Evoqoant le choc des attaques...

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Le centre ville de Rennes est malade

Bien qu'appréciées des touristes, les maisons à pan de bois du centre ville de Rennes (qui s'étend sur quelques 60 hectares) sont bien malades. Derrière les façades pour cartes postales se cachent une...

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Table ronde à l'école nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux

Vendredi 10 juin 2016, c'est dans le cadre prestigieux de l'école nationale de la magistrature (ENM) que la 154ème table ronde organisée par le Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF)...

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Xavier RONSIN, 1er Président de la Cour d'Appel de Rennes est installé

Philippe JEANNIN ayant fait valoir ses droits à la retraite en janvier dernier, par décret du Président de la République du 12 avril 2016, Xavier RONSIN est de retour à Rennes après un précédent...

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Le Collège National des Experts Architectes a 50 ans

Pour fêter le 50ème anniversaire de la création du Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- les participants à cet évènement seront reçus dans la Grand'Chambre de la cour de Cassation...

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Un nouveau président pour le tribunal administratif de Rennes

Succédant à Françoise MAGNIER qui a fait valoir ses droits à la retraite, natif de Colmar, Jean-Jacques LOUIS devient le nouveau président du tribunal administratif de Rennes qui couvre l'ensemble des...

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Les reprises en sous-oeuvre dans le bâtiment - Une formation de qualité aux...

            Le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest -CREAOuest-, en partenariat, avec l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO-  a organisé une après-midi de formation jeudi 15 décembre...

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Désordre à l'Ordre des géomètres experts

Extrait de http://www.architectes.org/actualites/desordre-l-ordre-des-geometres-experts-0Par un communiqué acerbe paru dans 4 quotidiens nationaux (dont Le Monde) le 13 décembre 2016, ainsi que par une...

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Audience solennelle de rentrée au TGI de Rennes

Le 27 janvier 2017 a eût lieu l'audience solennelle de rentrée au TGI de Rennes.Ce fut l'occasion pour le président Ollivier JOULIN de regarder dans le rétroviseur pour faire un bilan de l'année 2016...

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Rennes lieu du prochain congrès national du CNEAF en juin 2017

                             Le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- organise chaque année un congrès et les 15 & 16 juin 2017 va voir Rennes être investi de plusieurs dizaines...

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Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris

48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10  novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris)Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du...

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Le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest a tenu son AG annuelle

Dans le respect de ses statuts, vendredi dernier, le Collège Régional des Experts Architecte de l'Ouest -CREAOuest- a tenu son assemblée générale ordinaire annuelle.Après avoir établi le décompte des...

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