Beaune_Octobre_2015

Comme chaque année, le CNEAF - Collège National des Experts Architectes Français- organise son congrès, lequel se tiendra cette année les 22 et 23 octobre 2015 à Beaune (21). 

Dans le prolongement du sujet « le vieillissement du bâti » traitéà Lille l’an dernier, le thème retenu cette année est : 

• INTERVENTIONS SUR EXISTANTS : ENJEUX, RISQUES ET RESPONSABILITES. 

Les professionnels sont en recherche de nouveaux marchés et compte tenu du contexte (économique, règlementaire, financier), les interventions sur l’existant prennent une part de plus en plus importante.

Avec elles, de nombreuses difficultés se constatent tant sur les interventions elles-mêmes que sur les immeubles existants. Leurs conséquences sont directement lisibles en expertise et c’est ce que ce congrès s’appliquera à traiter cette année. 

Le Collège National étant une association reconnue organisme formateur, vous pouvez solliciter le FIF-PL ou ACTALIANS. 

Il est rappelé aux experts de justice qu’ils doivent justifier d’attestations de formation lorsqu’ils sollicitent une ré-inscription sur les listes d’experts tant au judiciaire qu’à l’administratif.

Beaune_Bulletin_Inscription

 
Tous les renseignements sont sur www.cneaf.frhttp://cneaf.fr/evenement/47e-congres-national-du-cneaf/

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Départs et arrivées de magistrats au Tribunal Administratif de Rennes

Tableau_des_chambres___matieres_01_09_2011

Pour les départs :

• Jean-Marc GUITTET, Président le la 5ème chambre, part pour le TA de Nantes en qualité de 1er VP
• Marianne POUGET, juge des référés, part pour la CAA de Bordeaux

Pour les arrivées :

• Yann LE BRUN, auparavant Inspecteur des finances publiques en Pays de la Loire, suite à un coucours interne des magistrats administratifs, est affecté depuis le 1er juillet à la 1ère chambre en charge, notamment, des contentieux liés à l'urbanisme et à l'environnement
• Pierre BESSE, auparavant magistrat au TA de Nantes et Lyon était détaché au ministère de l'Intérieur, est affecté depuis mi-août à la 1ère chambre en charge, notamment, des contentieux liés à l'urbanisme et à l'environnement
• Olivier GOSSELIN, auparavant président assesseur à la CAA de Bordeaux, devient président de la 5ème chambre traitant notamment des contentieux agricoles, des étrangers, du droit du travail,...
• Christine GRENIER, auparavant rapporteur public à la CAA de Nantes, deviendra au 1er septembre rapporteur à la 3ème chambre en charge notamment des marchés publics.

Nous leur souhaitons la bienvenue en terre rennaise.

Pour plus de renseignements : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

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La responsabilité d'un expert judiciaire peut être engagée :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030352848&fastPos=1

Dans cette espèce, suite à une 1ère décision, l'expert de justice a préconisé des travaux pour remédier aux désordres qui affectaient la piscine. Après mise en oeuvre des travaux préconisés, les désordres similaires aux précédents étant par la suite apparus, l'expert de justice est à nouveau désigné par le tribunal.

A l'issue de cette 2ème désignation, l'expert reformule ses préconisations et dépose donc un 2ème rapport d'expertise.

Bien qu'ayant scrupuleusement suivi les recommandations techniques émises par l'expert, les consorts C. ont eu à déplorer la survenance de nouveaux désordres.

La cour de Cassation a retenu la responsabilité de l'expert en considérant que le lien de causalitéétait établi dès lors que la faute de l'expert de justice est à l'origine de la persistance des désordres.

La cour de Cassation a donc fait une subtile distinction en considérant que, si les désordres originels ne peuvent relever de la responsabilité de ce technicien, leur persistance dans le temps peut en revanche lui être imputée.

Cela revient, in fine, à considérer que l'expert de justice est tenu, dans le cadre de sa mission, de proposer au tribunal la solution technique appropriée, à défaut sa responsabilité pourrait être engagée, mais n'est-ce pas ce qui est demandéà l'expert lorsqu'une juridiction le désigne ?

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Pour une 1ère réunion décentralisée en dehors de Rennes, le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest et Mme MARMORAT, Présidente du TGI de Vannes, ont organisé une réunion à thème portant sur Les limites des travaux réparatoires en expertise.

Autour de Me Chantal DANICOURT, avocat du barreau de Lorient et Me Christian MAIRE, avocat au barreau de Vannes, vendredi dernier après-midi quelques 20 experts de justice ont planché sur ce sujet.

Les débats furent libres, riches et animés permettant à chacun de faire part de son avis ou position face au thème étudié.

Les discussions et les échanges entre Mme la Présidente, les avocats et les experts ont permis de constater que globalement, les experts ont la même approche pragmatique des missions.

Les participants ont grandement apprécié cette rencontre et pour la plupart d'entre eux ....c'était la 1ère fois qu'ils mettaient les pieds dans un tribunal ! et unanimement, ils ont souhaité un renouvellement de ce type de réunion thématique.

Limites_Travaux_R_paratoires_Expertise

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Le projet de réforme de l'aide juridictionnelle défendu par Christiane Taubira la Garde des Sceaux suscite la fronde des avocats puisque le gouvernement prévoit (aujourd'hui, on peut écrire "prévoyait") de demander aux avocats de participer au financement de cette aide par le versement d'une coquette somme de 15 millions d'€ sur 2 ans  et, au surplus, de diminuer leur rétribution dans le contentieux de proximité mais également dans celui du tribunal d'Instance et des instances des prud'hommes !

Résultat, depuis mi octobre, toutes les permanences et consultations gratuites sont suspendues, et le bâtonnier, au civil ne désigne plus d'avocat lorsqu'au pénal il ne comment plus d'office.

Encore une reculade de la Garde des Sceaux qui n'a de cesse de lancer des réformes controversées qui entraînent la division et suscitent de légitimes colères.

En effet, après une réunion mercredi dernier à la Chancellerie, la ministre de la Justice a finalement renoncéà puiser dans les caisses gérées par les avocats pour assurer le financement de l'aide juridictionnelle comme initialement prévu.

Comme l'a très justement dit le bâtonnier du barreau de Paris "c'est un peu comme si on demandait aux médecins de prendre en charge les consultations de leurs clients".

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Le CREAO - Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest- et les sociétés DWA et HD DRONE ont organisé une rencontre portant sur le thème Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité ?

Sous l’impulsion de Jacques ARGAUD, actuel président du CREAO, cette réunion a réuni quelques 30 personnes, experts de justice et d’assurance ainsi qu’avocats spécialisés en droit de l’immobilier, dont certains venus de Lorient, Nantes et St-Nazaire, c’est dire l’intérêt porté par les professionnels à ce nouvel outil qui défraye régulièrement la chronique par des survols de sites sensibles tels que des centrales nucléaires ou de la ville de Paris.

Humoristiquement, la rencontre débuta pas ses mots de Jacques ARGAUD « la notion de circuit court actuellement en vogue puisque ce soir, même si pour l’un d’eux le nom de son entreprise ne le traduit pas explicitement, nos invités sont des locaux ».

Un peu d’histoire :

L’intervention débuta par Stéphane WIART, Co-gérants avec François HAUCHARD de la société DWA -Digital Works Aircraft-, basée à Chavagne non loin de Rennes (35), qui fabrique et commercialise des drones.

Le mot drone naît pendant et après la 1^ère guerre mondiale : des prototypes d'avions sans pilote radio-commandés ont ainsi vu le jour, avec des tentatives de torpilles aériennes télécommandées par télégraphie sans fil et embarquant un gyroscope, mais ce type d'avions n'a jamais été opérationnel sur le terrain.

En 1916, au Royaume Uni, fut conçu l’Aerial Target, un projet d'« avion cible », par l'ingénieur Archibald Low.

En 1917, aux USA, le projet Hewitt-Sperry automatic airplane des ingénieurs Elmer Ambrose Sperry, Lawrence Sperry et Peter Cooper Hewitt se développe.

En France au début de l'année 1918, Georges Clémenceau, alors président de la Commission sénatoriale de l'Armée, lance un projet d'« avions sans pilote » : le capitaine Max Boucher met au point un système de pilotage automatique qui fait voler sur plus de cent kilomètres un avion Voisin BN3.

Le 1^er réel drone français a été conçu, réalisé et expérimenté dès 1923 à par l'ingénieur Maurice Percheron et le capitaine Max Boucher ; mais l'armée française ne trouva pas encore d'intérêt à cette nouvelle technologie.

Pour Stéphane WIART « Proposer des formations télépilote de drone très complètes et des solutions drones innovantes et professionnelles. Allier compétences, réactivité et sens du service client, la société DWA -Digital Works Aircraft- sera toujours à l'écoute de vos besoins et saura répondre à vos attentes. »

Ce fut l’occasion de présenter la gamme commercialisée par l’entreprise.

Définition :

Le mot drone provient de l’anglais et signifie « faux bourdon » et désigne d'abord et surtout un avion-cible.

Pour être précis, un drone est dans le langage commun un aérodyne* télécommandé et sans pilote qui emporte une charge utile, destinée à des missions de surveillance,  de renseignement, d’exploration, voire de combat.

A l’origine, les drones étaient utilisés au profit des forces armées ou de sécurité (police, douane,…) d’un état, mais peut aussi avoir des applications civiles.

Le pilotage automatique ou à partir du sol permet d’envisager des vols de très longues durées, de l’ordre de plusieurs dizaines d’heures.

* = terme générique désignant tout aéronef dont la sustentation est principalement assurée par des forces aérodynamiques (avion, planeur, hélicoptère,…).

La règlementation :

Dans un 2^ème temps, la parole fut donnée à Hervé LEJOUX, Président de la société rennaise HD DRONE lequel détailla la réglementation encadrée par 2 arrêtés en date du 11 avril 2012.

Le 1^er traite de la conception et de l'utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, et le 2^ème est relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Pour Hervé LOJOUX « c’est la 1^ère fois que l’utilisation de drones civils dans l’espace aérien est réglementée » tout en complétant « tous les pilotes de drones doivent suivre une formation, l'engin doit évoluer en dehors des zones peuplées et ne doit pas s'éloigner de plus de 100 mètres du pilote ».

Actuellement, tous les secteurs ont recours à l’utilisation de drones, notamment, la surveillance des zones inondées, la pulvérisation d'insecticides agricoles, l'inspection de lignes à haute tension ou de chemin de fer, etc ….

 Différents scénarii existent :

Scénario S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.

Les attentes pour les experts :

Pour ces derniers, les gains attendus sont quantifiables en termes de forte réduction des moyens logistiques mis en œuvre et des formalités administratives liées à l’utilisation d’une nacelle élévatrice sur le domaine public, tout en augmentant la sécurité dans les zones à risque.

Par ailleurs, il est des expertises qui se déroulent dans des lieux où une nacelle élévatrice ne peut pas être disposée, tels que dans une cour intérieure d’immeuble ou encore dans un environnement urbain enchevêtré de câbles aériens téléphonique et électrique.

Enfin et non des moindres, la qualité des images et films visionnée par HD Drone permet une parfaite exploitation des données.

Les limites :

Les limites concernent essentiellement les facteurs météorologiques, pluie et vent d’une vitesse supérieure à  30 km/h. étant précisé que ces limites peuvent également exister pour les nacelles élévatrices.

De même, un environnement trop poussiéreux sera néfaste à la visualisation des images transmises ce qui serait le cas dans un immeuble incendié alors que dans le même temps les experts souhaiteraient disposer d’un moyen technique leur permettant d’éviter des prises de risque d’accessibilité dans un bâtiment à moitié détruit par les flammes, ou dans un environnement amianté.

Il y a donc matière pour les fabricants de poursuivre leur développement.

 Le caractère contradictoire des opérations d’expertise :

Pour Maître Dominique Cartron, avocat au barreau de Rennes, invité par le Collège des Experts Architectes,  « rien ne fait obstacle à l’utilisation de drones en expertise » et d’ajouter « la vision du drone est reportée sur un moniteur et chaque partie à la procédure peut ainsi suivre son évolution ; c’est ce que l’on rencontre déjà lorsqu’est engagée une inspection télévisée de canalisations » et les avocats présents ont repris cet argument.

Quand bien même « dans le cadre d’un accédit à caractère technique, les parties ne seraient pas présentes, le caractère contradictoire des opérations d’expertise, élément essentiel en droit français, sera respecté si l’expert prend soin de convoquer les parties en vue de visionner avec ces dernières le film ou d’en exploiter des clichés ».

Les coûts(valeur octobre 2015) :

Actuellement, les tarifs usuellement pratiqués, comprenant :

• Le coût de location
• L’intervention d’un télépilote
• Le drone
• L’appareil photo/camera

 sont les suivants : 

• 1/2 journée, environ 850 € HT
• journée, environ 1 500 € HT

Après des vols de démonstration lesquels ont séduits et enthousiasmés les présents, après avoir remercié les invités et les présents, Jacques ARGAUD a conclu en ses termes « l’utilisation du drone répond à un réel besoin des experts qui sauront utiliser cette nouvelle technologie pour atteindre à moindre enjeu financier, et dans des conditions optimales de sécurité, des zones jusqu’à alors difficilement atteignables puisque le drone se faufile partout, même dans des endroits inaccessibles aux humains. C’est précisément le cas lors de survol de site incendié ou, grâce à des instruments embarqués, en vue d’apporter des éléments techniques objectifs pour un contrôle thermique de bâtiment ».

Bibliographie :

www.hddrone.fr

www.digitalworks-aircraft.com

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953

http://www.drone-rc.com

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html

Code de l’aviation civile article D 133-10

Arrêté du 27 juillet 2005 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_autorisation_prises_de_vues_aeriennes.pdf

http://www.federation-drone.org/

En poste depuis janvier 2011, le procureur Thierry Pocquet du Haut-Jassé va rejoindre le TGI de Lille et sera remplacé par Nicolas Jacquet, actuellement en poste à Poitiers.

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Le prochain colloque organisé par le CREAO -Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest- aura lieu vendredi 5 février 2016 aprèsmidi et portera sur Les délais en expertise, vus par le magistrat, l'avocat et l'expert judiciaire.

Ce colloque est organisé en partenariat avec l'EDAGO -Ecole des Avocats du Grand Ouest- situé sur le campus de Ker Lann à Bruz à côté de Rennes (35).

Les intervenants seront M. le Président du TGI de St-Malo (35), Maîtres GRENARD et CHELIN, tous deux avocats au barreau de Rennes (35) ainsi que Xavier MENARD, architecte et expert de justice sur Nantes (44).

D'une durée de 4 heures, une attestation de présence sera fournie. Pour toute inscription : jacques.argaud@architectes.org

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Pour le 1er président Philippe JEANNIN l'audience de rentrée de janvier 2016 était sa dernière puisqu'il a fait valoir ses droits à la retraite pour le fin du mois.

Evoqoant le choc des attaques criminelles, il fut rappelé qu'en Ille-et-Vilaine, 3 personnes sont assignées à résidence pour des cas d'islamisme radical et 5 personnes pour activismes dans le cadre de la COP21.

Puis Philippe JEANNIN et Véronique MALBEC, procureur général, ont procédéà l'installation de 6 nouveaux magistrats, Sophie LERNER, présidente de la 9ème chambre chargée des affaires sociales, Catherine VINDREAU-CALLOCH présidente de la chambre de l'Instruction à Rennes, Véronique JEANNESSON-BURGEAT conseillère à la 3ème chambre commerciale de Rennes, Catherine LEON-EMBSER conseillère à la chambre de l'Instruction de Rennes ainsi qu'Alexis GAUTIER subsitut du procureur général et Pierre CALLOCH président de la 10ème chambre correctionnel de Rennes.

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Bien qu'appréciées des touristes, les maisons à pan de bois du centre ville de Rennes (qui s'étend sur quelques 60 hectares) sont bien malades. Derrière les façades pour cartes postales se cachent une autre réalité puisque les structures sont atteintes dans leur solidité.

Bien que l'article paru dans 20 minutes de vendredi 19 février dernier (n° 2952 www.20minutes.fr) fasse état de "Etouffés par les enduits, alourdies par l'installation de salles de bains ou de toilettes, les ossatures du Moyen-Age menacent de s'effondrer", ce n'est pas tout à fait la réalité des pathologies rencontrées même s'il y a un peu de vrai.

Le malheur de ses immeubles, non pas du Moyen-âge mais plutôt du XVII èmes siècles, résident essentiellement dans une absence totale d'entretien durant plusieurs décennies.

En effet, dans la nuit du 23 au 24 décembre 1720, un incendie détruit 30 rues et 945 maisons du centre médiéval de Rennes. La reconstruction et les transformations subies par le bâti au fil du temps laissent un héritage architectural fragile aux Rennais du XXIème siècle.

Les propriétaires, majoritairement bailleurs, n'ont pas franchement souhaité investir dans l'entretien de leur immeuble pourtant très fragilisés puisque constitués de bois et remplissage en torchis. De surcroît, les enduits à base de ciment qui ont pu être mis en oeuvre à une certaine époque se sont révélés une calamité pour la respiration des murs empêchant l'humidité de s'échapper et créant ainsi toute sles conditions pour favoriser le développement de champignon lignivore.

Au surplus, les salles de bains et autres cabinets de toilette, ne seraient pas en cause s'ils ne généraient de nombreux dégâts des eaux qui ont pour conséquences directes d'importants désordres sur les ouvrages porteurs en bois que sont les murs et les planchers.

Enfin, et non des moindres, les transformations et autres rénovations, plutôt des caches misères, n'ont pas toujours été exécutées dans les règles de l'art. 

Selon un communiqué de la ville de Rennes, à l’issue de la 1ère opération Rennes centre ancien, en 2016, 500 immeubles sont toujours identifiés comme dégradés.

La nouvelle opération d’aménagement vise à poursuivre les interventions menées depuis 2011, avec des objectifs renforcés et enrichis ; 150 immeubles à réhabiliter (soit plus de 1 000 logements) et un accompagnement préventif adapté pour 35 immeubles avec 25 millions d’euros de subventions publiques.

Ce qui, soit dit en passant, n'est pas sans poser une question de fond : est-ce à la collectivité de se substituer au défaut d'entretien des propriétaires ?

Réponse : acheter dans l'ancien, n'entretenez pas votre immeuble, laissez-le se dégrader et les finances publiques, par vos impôts, se chargeront de régler une grosse partie du coût de la remise en état !

Avec 21 000 habitants dans le centre-ville dont 9 000 dans le centre ancien, le centre-ville de Rennes est le quartier le plus dense de la ville. Premier pôle commercial de la Bretagne, le centre-ville est aussi attractif par la qualité de ses espaces publics, son accessibilité et par le patrimoine historique qu’il représente.

Au cœur de la ville et de sa transformation, le centre ancien voit aussi le rayonnement de Rennes se développer à travers la construction du Centre des congrès, le creusement de la seconde ligne de métro qui le desservira sur deux stations, et sa proximité avec la Cité internationale Paul Ricœur ou encore la nouvelle gare de Rennes qui accueillera le TGV en 2017.

Les interventions se concentreront en priorité sur différents secteurs (voir carte ci-dessous) :

• Saint-Michel Pont-aux-Foulons Penhoët Sainte-Anne Saint-Georges Sur ces ilots, une forte concentration d’immeubles très dégradés et dégradés est observée. Il s’agit principalement d’immeubles à pans de bois, fragilisés par un cumul de pathologies (structurelles, sécuritaires, d’insalubrité…). Sur ces ilots, l’imbrication de problématiques techniques et foncières et de conflits d’usages confère un niveau de complexité supplémentaire à la nécessaire réhabilitation du bâti ;

• Saint-Melaine Cathédrale Visitation Saint-Malo Pré-Botté Vasselot Moins exposés aux conflits d’usages dans ces secteurs moins commerçants, les immeubles y présentent néanmoins des pathologies de bâti importantes.

2016-2023 : Renouvellement de l’opération Rennes centre ancien est un communiqué de la Mairie de Rennes

(http://www.unidivers.fr/rennes-centre-ancien-2023-renovation/)

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Vendredi 10 juin 2016, c'est dans le cadre prestigieux de l'école nationale de la magistrature (ENM) que la 154ème table ronde organisée par le Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF) s'est déroulée.

Pour cette table ronde délocalisée, puisqu'habituellement elles ont lieu au siège du Collège à Paris, le thème portait sur Reconnaissance et diagnostic des structures existantes.

Avant toute rénovation ou réhabilitation, un diagnostic est indispensable afin d'anticiper les difficultés techniques spécifiques aux bâtiments anciens.

Architecte, maître d’oeuvre, bureau d’études, et bureau de contrôle, sont des intervenants concernés ; ils verront leur responsabilité engagée en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. 

Ce diagnostic permet à la Maîtrise d’oeuvre en charge des études de requalification du bâtiment, de définir les modifications de structures possibles et éventuels renforcements nécessaires, et de décrire la méthodologie des études et travaux :

• programme de reconnaissances ;
• instrumentation des structures, pathologie des matériaux ;
• responsabilité des constructeurs et Jurisprudence.

C'est ce qui fut abondamment expliqué et illustré par les divers intervenants.

Les intervenants (de gauche à droite) : Abderrahman ADIN et Philippe CAUDRON, ingénieurs SOCOTEC ; Me Alexandra DELECLERCQ, avocat ; Marc BROUXEL, directeur technique de la société CONCRETE PATOLOGY

Après de fructueux échanges, la matinée de formation se termina par un déjeuner buffet qui permit de prolonger les débats.

Une salle comble et un président comblé puisque la délocalisation bordelaise fut une "mission parfaitement remplie" pour Michel JEMMING son président et son équipe puisque l'objectif annoncé par le Collège était de susciter les contacts entre experts architectes en vue d'un renouveau de sa représentation régionale qui s'était quelque peu essoufflée au fil des années.

Il faut ajouter que préalablement, mardi 7 et mercredi 8 juin, dans les locaux de l'ordre des architectes, eût lieu une formation initiale à l'expertise judiciaire administrative suivie jeudi 9 juin d'une journée portant sur le même thème mais à destination d'experts confirmés pour une nécessaire piqûre de rappel.

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Philippe JEANNIN ayant fait valoir ses droits à la retraite en janvier dernier, par décret du Président de la République du 12 avril 2016, Xavier RONSIN est de retour à Rennes après un précédent passage de 2004 à 2008 comme avocat général à la juridiction interrégionale, spécialisée en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière.

Depuis février 2012 jusqu'à mai 2016 et sa nomination à Rennes, il était directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux.

Xavier RONSIN a été installé dans ses fonctions de 1er Président de la Cour d'Appel de Rennes le 10 juin dernier en présence du garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS, des plus hautes autorités judiciaires, de nombreux élus, personnalités civiles, militaires et religieuses.

Son discours d'investiture fut prononcé dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne après que Xavier BEUZIT, Président de chambre doyen et Véronique MALBEC, Procureur Général aient tous deux rendu un hommage appuyéà Philippe JEANNIN.

Il convient de rappeler que la Cour d'Appel de Rennes couvre les 4 départements bretons, Côte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, ainsi que celui de la Loire-Atlantique.

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Pour fêter le 50ème anniversaire de la création du Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- les participants à cet évènement seront reçus dans la Grand'Chambre de la cour de Cassation située 5 quai de l'Horloge à Paris, jeudi 10 novembre prochain.

Plaquette d'inscription téléchargeable sur http://cneaf.fr/evenement/48e-congres-a-paris/

Durant cette journée de travail les intervenants apporteront un regard sur 50 années d'évolutions en matière d'Architecture, de Technique et de Justice.

Il est rappelé que le CNEAF organise des formations initiale et permanente tant à l'expertise civile qu'administrative. 

Contact : cneaf.experts@gmail.com

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Succédant à Françoise MAGNIER qui a fait valoir ses droits à la retraite, natif de Colmar, Jean-Jacques LOUIS devient le nouveau président du tribunal administratif de Rennes qui couvre l'ensemble des départements bretons, Ille-et-Vilaine, Côte d'Armor, Morbihan et Finistère.

Aprè un passé riche en mision à l'étranger, notamment en Afrique auprès de l'ONU, il est également président du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes depuis le 1er août 2016.

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Le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest -CREAOuest-, en partenariat, avec l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO-  a organisé une après-midi de formation jeudi 15 décembre 2016 portant sur Les reprises en sous-oeuvre dans le bâtiment.

Les intervenants étaient :

• M. Bruno PHILIPPONNAT, géotechnicien Président de SOGEO Experts, sur les points clefs d’une étude de sol
• M. Jacques ARGAUD, architecte-expert de justice, sur la notion de caractère déterminant relatif à la loi CAT-NAT lors d’intervention d’assureur MRH et de publication d’arrêté
• M. Didier CLAVERIE, directeur de région URETEK, sur les limites de mises en œuvre des injections
• M. François BRODU, ingénieur structure SOLTECHNIC, sur la technique éprouvée des micropieux
• M. Armel ANDRE, avocat au barreau de Rennes, pour recueillir l’avis du juriste

Par son intervention, Bruno PHILIPPONNAT géologue, secrétaire général de l'Union syndicale géotechnique, issu d'une famille de géotechnicien, son père Gérard de son prénom ayant co-écrit un ouvrage de référence intitulé Fondations et ouvrages en terre et édité par Eyrolles, a parfaitement expliqué les différents facteurs influant sur l'état d'équilibre de teneur en eau des sols, l'effet de succion ainsi que les mouvements ascendants et descendants :

De même, il fut clairement expliqué la structure des minéraux argileux, plaquettes composées de feuillets chargés électriquement :

L'argile naît de la roche mère, plus ou moins acide, dont la chaleur favorise les réactions chimiques :

Bruno PHILIPPONNAT a illustré son propos de nombreux clichés pour retracer les essais de laboratoire, notamment la détermination de la limite de retrait, de la valeur au bleu de méthylène, permettant de classer un sol fin pour le reporter sur l'abaque mise au point par Casagrande lequel en fonction de l'Indice de plasticité et de la Limite de liquidité permet de classé un sol fin :

Ces sols fins, sensibles au variation hydrique, peuvent entraîner des tassements sous un bâtiment qui peut être dû :

L'intervention de Bruno PHILIPPONNAT se clôtura par la nécessité d'engager des études géotechniques, sondages et essais, sur le terrain d'assise du bâtiment à construire :

De son côté, Jacques ARGAUD architecte et expert de justice, évoqua 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles qui émet en son article 1 :

• Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de tels contrats.
• En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
• Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel et dans ce type de dossier, un assureur intervient au titre de son contrat et de sa garantie Dommage, dans le respect de la loi du 13 juillet 1982, laquelle dispose qu’à partir du moment où un sinistre est reconnu en tant que catastrophe naturelle par les autorités compétentes et donc publié au journal officiel, le régime spécifique CAT-NAT doit s’appliquer.

Le fonctionnement du régime spécial CAT-NAT est donc financé par les assurés qui se font directement prélever un pourcentage sur leurs cotisations. Etant donné que tous les assurés peuvent potentiellement bénéficier d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle, il paraît logique que tous ces assurés mettent la main à la poche.

La loi du 13 juillet 1982 met donc en place un véritable système de solidarité pour le régime CAT-NAT.

Une solidarité limitée aux assureurs et donc aux assurés ... une solidarité dont l’Etat se décharge !

Depuis la loi de 1982, les événements pris en charge par le régime CAT-NAT sont plus larges et sont notamment valables en cas de :

•  tempête, cyclone et ouragan ; 
• chute de neige ou de grêle ;
• sécheresse ;
• coulée de boue ;
• avalanche ;
• inondation ;
• glissement de terrain ;
• action mécanique des vagues.

Bien entendu, ce sont les événements les plus fréquents en France. Inutile d’inclure dans la liste les éruptions volcaniques étant donné qu’il n’y a pas de volcan en activité sur le territoire national.

En ce qui concerne les tempêtes, cela reste particulier car il existe la garantie tempête incluse dans les contrats d’assurance habitation et automobile.

Il faut que les vents soient supérieurs à une certaine vitesse pour que le régime particulier CAT-NAT se mette en application.

La loi est votée le 13 juillet 1982 et désormais les assureurs doivent prendre à leur charge les dommages des assurés.

Une personne ou une entreprise qui a souscrit une assurance dommage ou perte d’exploitation doit être indemnisée directement par son assureur dans le cas d’un sinistre résultant d’une catastrophe naturelle.

Cela peut paraître sans importance mais c’est alors une véritable révolution et désormais les assureurs doivent proposer des contrats d’assurance apportant une couverture en cas de catastrophe naturelle et donc indemniser eux-mêmes les victimes.

La loi du 13 juillet 1982 stipule plus précisément que sont couverts "tous les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises".

Les bénéficiaires d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle ne sont pas ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance catastrophe naturelle, mais l’ensemble des assurés français victimes d’une catastrophe naturelle.

L’Etat a en fait fixé des règles spécifiques pour le fonctionnement du régime spécial CAT-NAT. Ainsi, une partie des cotisations des assurés est prélevée automatiquement pour financer l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Cela est valable aussi bien sur les cotisations des compagnies d’assurance privées que sur celles des mutuelles :

• pour tous les contrats d’assurance de dommage, (sauf véhicule terrestre à moteur), 12 % de votre cotisation sont directement prélevés ;

• pour les contrats auto/moto, 6 % des cotisations pour le vol et pour les incendies sont directement prélevés.

Pour conclure son exposé, Jacques ARGAUD a fortement insisté sur le caractère déterminant de la cause du sinistre seul élément d'appréciation permettant une prise en charge de la part de l'assureur multirisque habitation garantissant la construction à la date de l'arrêté CAT NAT lorsque ce dernier a été promulgué.

Par son intervention, Didier CLAVERIE directeur régional d'URETEK a évoqué la stabilisation et la consolidation d'ouvrages par injection de résine expansive, remède miracle ou effet de mode ?

Concernant les injections Didier CLAVERIE a eu à coeur d'informer l'auditoire que celles-ci sont régies par la norme NF P EN 12715 intitulée "Exécution de travaux géotechniques spéciaux - Injections" qui définit 3 types d'injections :

1. amélioration de sol par injections sans déplacement des terrains, par imprégnation et/ou comblement ;
2. renforcement de sol par injections avec déplacements du terrain par fracturation ou compactage statique tridimensionnel ;
3. renforcement de sol par destruction des terrains par intrusion hydrodynamique ou mécanique

Par de nombreuses illustrations agrémentées de vidéos, Didier CLAVERIE a expliqué le procédé de stabilisation et consolidation d'ouvrage par injection de résine expansive dénommé Deep Injections dont le but est de :

1. améliorer l’interface sol/fondation en comblant les vides éventuellement présents sous fondation et/ou en compactant le sol d’assise
2. traiter le bulbe d’incidence de la fondation (Boussinesq) pour améliorer la portance du sol dans la zone de contrainte maximal
3. les injections sont réalisées jusqu’à réaction de l’ouvrage, contrôlées par niveau laser

Usuellement, et sur un plan géotechnique,  les injections permettent :

1. amélioration de la portance du sol : L’expansion de la résine assure un compactage statique tridimensionnel
2. diminution de la perméabilité du sol
3. amélioration de la cohésion du sol
4. réduction de l’indice des vides

Pour ce qui concerne la stabilisation et le relevage de dallages, ceux-ci ont pour but :

• le renforcement de la couche d’assise du dallage et comblement des éventuels vides ; 
• le relevage partiel ou total du dallage si nécessaire ; 
• les injections sont contrôlées par niveau laser jusqu’à atteindre la cote désirée (relevage possible de plusieurs centimètres).

Ce procédé peut se combiner avec le procédé Uretek Deep Injections pour le traitement des sols en profondeur.

Pour URETEK, le produit d'injection est composé de résines polyuréthanes à fort pouvoir d’expansion :

• résine bi-composante injectée à pression, température, et volume contrôlés ;
• polymérisation rapide qui assure la maitrise de l’injection et la limite dans le bulbe, même dans les sols saturés ;
• pression de gonflement maximale de 10 MPa > pression de claquage du sol ;
• excellente résistance à la traction et à la compression ;
• stable dans le temps ;
• léger, non biodégradable et non polluant

 Les limites de cette technique sont :

•  la présence de sol compressible : Taux de matière organique > 10 % ;
• la présence de sol gonflant : Indice de Plasticité> 40 ou Valeur au Bleu du Sol > 8 ;
• dans la grande majorité des cas, ces critères suffisent.

Mais, pour Didier CLAVERIE, le dépassement de ces seuils n’entrainent pas forcément la non faisabilité du renforcement de sol par injection et face à une telle situation, des essais complémentaires sont nécessaires (œdomètre, …)

Les avantages d'un tel procédé réside dans :

• une rapidité de mise en œuvre : Réduction des contraintes, résultat immédiat ;
• un système peu invasif, pas d’immobilisation et peu destructif, pas de travaux de remise en état ;
• son économie, véritable alternative aux techniques plus usuelles, traitement partiel possible (peu de modification du module d’élasticité) ;
• sa fiabilité : cahiers de charge précis, contrôles internes et savoir faire de 20 ans

Sur le chapitre des reprises en sous-œuvre par micropieux, le savoir faire de l'entreprise SOLTECHNIC a permis à son ingénieur François BRODU d'expliquer à l'auditoire le principe du dimensionnement qui s'appuie sur le DTU 13-2 doublé de l'EUROCODE 7 la principale différence portant sur le diamètre du tube utilisé pour le micropieux, 250 mm pour le 1er et 300 mm dans le 2nd.

François BRODU a illustré son propos technique de nombreux clichés et vidéos permettant à l'assistance de comprendre le processus de détermination du sol, phase 1, puis de détermination du Qs (charge admissible maximale) et enfin, avant la phase 4 de présentation des résultats, de la phase 3 prenant en compte un facteur de sécurité.

Le propos fut documenté par un cas simple d'application du DTU 13.1 :

 puis de l'EUROCODE 7 :

Un micropieux est efficace si sa liaison avec la semelle de fondation est efficiente ; à défaut de qualité suffisante de cette fondation il faudra recourir à la réalisation d'une longrine continue en sous-œuvre :

Cette 1/2 journée de formation se termina par l'intervention de Maître Armel ANDRE avocat au barreau de Rennes.

C'est une tâche lourde et délicate qui incomba àMaître Armel ANDRE pour, non pas conclure les interventions, mais les resituer dans le contexte juridique et l'évolution de la jurisprudence.

Cette partie finale intéressa certes les experts, lesquels bien que techniciens doivent néanmoins connaître l'essentiel du droit de la construction, mais également les nombreux avocats présents.

En forme de conclusion, Jacques ARGAUD, actuel Président du Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest -CREAOuest- remercia l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO-  d'avoir permis cette formation en son établissement et invita les participants à partager un rafraîchissement bien mérité afin de poursuivre les échanges.

Jacques ARGAUD ne manqua de remercier tous les participants pour leur présence mais également pour la qualité des échanges technico-juridiques qui jalonnèrent les interventions des intervenants lesquels furent chaleureusement applaudis par l'assistance composée de 76 personnes, à parité presqu'égale entre experts -de conseil, d'assurance, de justice ou non- et d'avocats spécialisés en droit de l'immobilier.

Extrait de http://www.architectes.org/actualites/desordre-l-ordre-des-geometres-experts-0

Par un communiqué acerbe paru dans 4 quotidiens nationaux (dont Le Monde) le 13 décembre 2016, ainsi que par une vidéo, l'Ordre des géomètres-experts (OGE) exprime sans ambage tout le mal qu'il pense d'une des dispositions de la Loi LCAP ⁽¹⁾, le seuil de 2 500m2 au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour établir le permis d'aménager d'un lotissement.

Il prétend qu'avec ce seuil « particulièrement bas », le recours à un architecte « n'apportera aucune garantie quant à la qualité des lotissements....mais augmentera avec certitude le coût des projets, limitant de fait la production des logements ».

Et faisant feu de tout bois, d'ajouter à l'intention du Gouvernement : « Le Gouvernement sacrifie ainsi l’urbanisme au profit d’intérêts corporatistes »⁽²⁾.

La charge est frontale, le propos sommaire est diffamatoire.

Plusieurs réactions se sont immédiatement faites entendre à commencer le jour-même par celle du Conseil National de l'Ordre des architectes en la personne de sa Présidente Catherine Jacquot : 

"Cela fait 40 ans que les géomètres-experts font des lotissements sans le souci de la qualité, sans faire appel à d'autres compétences... avec cette publicité, ils défendent leur marché, c'est tout, ce sont eux les corporatistes !" Et d'ajouter : "Il était temps que la loi en appelle désormais à des compétences pluridisciplinaires".

Nombre d'architectes de Bretagne se sont émus d'une telle diatribe alors que sur le terrain bon nombre d'entre eux fait appel régulièrement aux géomètres dans le cadre de leur mission et n'avait pas le sentiment que couvait une telle acrimonie à leur encontre.

En réalité c'est à l'Ordre des géomètres-experts que règne un certain désordre et que ceux là-mêmes qui prétendent représenter leur profession auprès des pouvoirs publics discréditent cette respectable profession.

Il est tout de même stupéfiant qu'un Ordre, en l'occurrence celui des géomètres-experts, se conduise comme le ferait un syndicat professionnel aux abois.

Ceci est d'autant plus inquiétant que cela se produit alors que son Président J.F Dalbin est également pour 2 ans Président du C.L.I.O (Comité de liaison des institutions ordinales) dont la mission est « la défense et la promotion du rôle des institutions ordinales, l'échange mutuel d'informations, et leur concertation sur les questions présentant un intérêt commun.... »⁽³⁾.

 Utiliserait-il la tribune du C.L.I.O pour tenter de peser sur les politiques et par là même favoriser l'Ordre qu'il préside au détriment de l'intérêt du public qu'il prétend servir?

 Un Ordre ne doit pas être confondu avec un syndicat professionnel car « une institution qui protège ses membres aux dépens des usagers contrevient gravement à son objet »⁽⁴⁾ insistait  Isabelle ADENOT son prédécesseur Ex-Présidente du CLIO lors d'un colloque en Juin 2013.

En refusant le seuil de 2 500 m2 pour recours à l'architecte ce sont bien les usagers qui continueraient à pâtir comme depuis 40 ans de la destruction systématique des paysages ruraux français que les géomètres-experts transforment seuls en lotissements ou zones commerciales.

Contrairement aux architectes qui sont des concepteurs, pour qui l'intérêt public est gravéà l'article 1 de la Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 ⁽⁵⁾ et constitue ainsi le cœur de leur métier, les géomètres-experts sont des techniciens⁽⁶⁾ qui bénéficient d'un monopole pour réaliser des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Comme le rappelait Catherine Jacquot en octobre dernier :

« Les géomètres sont indispensables à la fabrication des lotissements et aucun acteur de l’aménagement ne saurait le contester encore moins de se passer d'eux.

En revanche, les géomètres ne sont pas des architectes, ils ne sont pas des paysagistes, ils ne sont pas des urbanistes. Les géomètres ne sont pas des concepteurs. »

Aussi, s'adossant sur leur monopole et fort du développement des lotissements sur l'ensemble du territoire depuis 40 ans, les géomètres-experts se sont auto-promus au fil des années les acteurs sans partage de la réalisation des lotissements très souvent de bien médiocre qualité.

Acteurs qualifiés par Luc Le Chatelier dans les colonnes de « Télérama » de « lobby des géomètres, qui depuis des décennies crachent des rues « en raquette », des ronds-points inutiles et des petites parcelles toutes pareilles avec chacune sa petite maison bien posée au milieu sans souci du soleil ou de la vue ⁽⁷⁾».

La Loi LCAP a introduit la nécessité que l'acte d'aménager soit désormais confiéà des équipes pluridisciplinaires dont le chef de file est désormais l'architecte.

Il appartient désormais aux Ordres professionnels quels qu'ils soient, de mettre en œuvre la Loi promulguée par le Gouvernement de la République, avec toute l'intelligence collective dont ils sont capables, pour que priment les enjeux de l’urbanité pour un partage raisonné et qualitatif des espaces contre les corporatismes affichés de quelques uns.

L'Ordre des Architectes de Bretagne s'y attachera avec l'ensemble des acteurs disposés avec lui à relever le défi, vers une excellence de l'architecture ordinaire et une urbanité retrouvée.

Rennes le 2 Janvier 2017

Pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne

Son Président

Francis BOYER

Architecte DPLG

• ⁽¹⁾ Loi relative à la liberté de création, architecture et patrimoine
• ⁽²⁾ http://www.darchitectures.com/violente-offensive-contre-larchitecture-et-lenvironnement-a3288.html
• ⁽³⁾ http://www.leclio.fr/le-clio/#comite
• ⁽⁴⁾ Isabelle ADENOT Ancienne Présidente du CLIO lors du Colloque du CLIO à Bercy le 5/06/2013
• ⁽⁵⁾« La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. »
• ⁽⁶⁾ Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
• ⁽⁷⁾ Luc Le Chatelier : Loi CAP – Un boulevard pour la France moche ?
• http://www.darchitectures.com/de-qui-se-moque-on-a2813.html
• http://www.architectes.org/actualites/permis-d-amenager-la-confusion-des-geometres-experts
• http://www.architectes.org/actualites/guerre-de-tranchees-autour-des-lot...

Le 27 janvier 2017 a eût lieu l'audience solennelle de rentrée au TGI de Rennes.

Ce fut l'occasion pour le président Ollivier JOULIN de regarder dans le rétroviseur pour faire un bilan de l'année 2016 et dans le même temps de scruter plus en avant avec l'installation de 3 nouveaux magistrats.

Sur l'année 2016 "Près de 11 000 affaires terminées en matière civile, 4 000 affaires pour le tribunal pour enfants, 4 400 affaires civiles pour les 3 tribunaux d'instance, ... la juridiction a rendu au total près de 24 000 décisions civiles" tout en ajoutant que cela représente "une hausse d'activité de 12 % par rapport à l'année précédente, ce qui est un excellent résultat".

En revanche, le président Ollivier JOULIN a précisé"Cette hausse notable de l'activité, liée au dynamisme régional, à l'augmentation de la population du ressort, aux nombres de constructions par exemple,n'est pas pris en compte depuis plusieurs années pour ajuster l'effectif des personnels sur lesquels pèsent de plus en plus cette charge".

De son côté le Procureur de la république Nicolas JACQUET a rendu un hommage appuyé aux services de genadrmerie et de police "... confrontés à une violence de plus en plus débridées ainsi qu'à la souffrance et au désarroi des victimes".

Cette audience fut également l'occasion de présenter 3 nouveaux magistrats : 

• Didier PELTIER, 1er VP, auparavant VP au TGI de Paris, qui aura en charge les référés, les ordonnances sur requêtes, le suivi et le contrôle des mesures d'instruction en matière civile ainsi, qu'en complément, la présidence du tribunal des pensions militaires et la fonction de juge des loyerx commerciaux
• Joëlle COGARD-COLEMAN, auparavant VP auprès du 1er président de la CA de Rennes, désormais VP chargée des fonctions de juge des enfants
• Françoise SIMON-SUISSE, auparavant VP au TGI de Versailles chargée du TI de st-Germain-en-Laye, désormais VP en charge du service du tribunal d'instance de Rennes.

Le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- organise chaque année un congrès et les 15 & 16 juin 2017 va voir Rennes être investi de plusieurs dizaines de congressistes, architecte, experts de justice ou d'assurance mais aussi magistrats et avocats.

Ce sera également l'occasion pour le Collége Régional des Experts Architectes de l'Ouest -CREAOuest- de marquer le 10ème anniversaire de sa constitution en avril 2007.

Les congressistes seront réunis, pour partie, au Parlement de Bretagne, lieu au combien chargé d'histoire et de symbole, et pour autre partie à l'Espace conférences situé au sein de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat :

Le programme s'articule autour des matériaux et process innovants en matière de construction de bâtiments et sera précédéjeudi 15 juin 2017 matin des Ateliers du CNEAF portant sur "Le beau est l'expression sublime de la fonctionnalité" (Alvaro SIZA), plus particulièrement à destination des architectes et étudiants en architecture.

Jeudi 15 juin 20017 après-midi, dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne, il sera évoqué"L'architecture de demain et l'évolution des exigences sociétales et environnementales" et la question de savoir "Comment le juge, l'avocat et l'expert perçoivent-ils ces évolutions des exigences des cosommateurs ?" sera posée.

Quant à la journée du vendredi 16 juin 2017, à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, celle-ci sera rythmée par 4 tables rondes réunissants magistrats, avocats, architectes et experts portant sur les thèmes suivants :

1. les innovations techniques de conception, la conception participative et la maquette numérique BIM
2. les techniques nouvelles, innovations dans les matériaux et les techniques de construction voient émerger des pathologies nouvelles
3. l'évolution du contentieux de la construction face à ses évolutions réglementaires et techniques
4. le contentieux de demain ? pour quel sinistre ? la certification de l'expert ? l'expert de justice et l'europe ? la médiation ?

Une soirée de gala aura la lourde charge de détendre les congressistes : 

Ce congrès sera aidé par quelques partenaires d'ores et déjà connus :

48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10  novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris)

Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), si les évolutions autour de l'expertise ont été profondes, bien que souvent progressives, en revanche, la démarche expertale n'a pas fondamentalement changé.

La mission de l'expert reste de donner son avis sur les questions posées par le juge tout en respectant le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise ainsi que dans l'échange de pièces entre les parties.

De même, l'expert commis par une juridiction devra témoigner de sa stricte indépendance ainsi que de sa totale impartialité.

Pour Jean-Xavier Lourdeau, architecte et expert près la Cour d'appel de Paris, évoquant le BIM « La recherche des causes de désordres peut parfois nécessiter des investigations informatiques pour vérifier le caractère original et non modifié des documents produits. La traçabilité des diverses interventions peut se révéler délicate, voire complexe et  problématique ».

L'évolution des matériaux, et conjointement celle de leur mise en œuvre, ont aussi modifié la pratique expertale dans la recherche de la vérité scientifique et technique de la cause d'un sinistre.

...................

Retrouvez l'ensemble du résumé sur 

Dans le respect de ses statuts, vendredi dernier, le Collège Régional des Experts Architecte de l'Ouest -CREAOuest- a tenu son assemblée générale ordinaire annuelle.

Après avoir établi le décompte des présents et des pouvoirs reçus, l'assemblée pouvait valablement délibérer.

Les points à l'ordre du jour étaient nombreux et après que l'assemblée ait donné quitus au Président pour son action au cours des 12 derniers mois, le Trésorier présenta les comptes et obtint également le quitus pour sa gestion.

Dans la continuité de ce passage obligé et véritable rituel de toute association correctement menée, par moins de 7 nouveaux membres furent intronisés ce qui porte à 33 le nombre total des Experts et Architectes ayant opté pour une adhésion à ce Collège soucieux d'entretenir de bonnes pratiques expertales par une préoccupation constante de formations initiale, pour les nouveaux, et continue pour les plus anciens.

Ce fut l'occasion de rappeler les actions menées en 2016 avec, en février, un Colloque portant sur Les délais en expertise civile vus par le juge, l'avocat et l'expert puis, en décembre, une réunion à thème portant sur Les reprises en sous-oeuvre dans le bâtiment.

Chacune de ses rencontres, organisées en partenariat avec l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO- dans son amphithéatre, réunissait plus de 80 personnes, experts, avocats et magistrats.

De même, le CREAOuest fut, pour sa tutelle nationale le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF-, l'instigateur d'une table ronde à Paris portant sur L'acoustique et l'impropriétéà destination, animée par des intervenants rennais, et à laquelle les bretons se déplacèrent en masse, puisque le nombre de 80 participants fut dépassé.

Enfin, le CREAOuest participa de manière significative quant au nombre de présents au 48ème congrès national qui fut organisé en novembre 2016 par le Collège National à la Cour de Cassation à Paris.

A la nécessaire vie associative et en fonction de départ d'un membre du bureau, désormais, le nouveau bureau est composé de :

• Président : Jacques ARGAUD, architecte-expert dans le département 35
• Vice-Président : Eric SCHNELLER, architecte-expert dans le département 44
• Trésorier : Gérard-Louis THIERRY, architecte-expert dans le département 49
• Secrétaire : Jean-Luc LEGRAND, architecte-expert dans le département 29

Ainsi composé, le nouveau Bureau permet une bonne représentativité géographique.

Cette AG fut également le moment tant attendu de la présentation du programme du prochain congrès national qui se tiendra les 15 & 16 juin prochain à Rennes, pour partie au Parlement de Bretagne et autre partie à l'espace conférences de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Quand bien même l'organisateur officiel de ce congrès demeure le Collège National, par l'intermédiaire de Jacques ARGAUD son actuel président et toute son équipe, le CREAOuest s'est d'ores et déjà engagé corps et âme pour faire de ces deux journées de formation un moment alliant sérieux et rigueur, deux qualités fondamentales pour être un bon expert de justice, mais également détente et convivialité.

Les thèmes développés, sous forme de tables rondes, sont prévus au nombre de 4 :

•  1^er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences : Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?
• 2^ème thème : Les innovations techniques en conception : Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ? 
• 3^ème thème : Les techniques nouvelles en construction : Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?
• 4^ème thème : L’évolution du contentieux de la construction : Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? Qu’en pense l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

La conclusion, quant à elle, tentera de répondre aux questions Et demain ? pour quelle expertise ? pour quel sinistre ? avec quel expert ? Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

Une soirée de gala clôturera cet événement et un programme destiné aux accompagnants permettra de découvrir la capital bretonne pour les conjoint-e-s des congressistes.

Ce sera également l'occasion de fêter le 10ème anniversaire de la création du Collège Régional puisque son existence a été officialisée par un dépôt des statuts en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 19 avril 2007, par Jean-François MITAILLE et Jacques DELMOTTE, ayant aujourd'hui tous deux cessé leur actvité d'architecte, ainsi que Georges GUYOMARD, quant à lui, toujours en activité et actuel membre du CREAOuest. 

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